Kiabi Chaussures Noir Bottines Doux Simili Femme En Sauvegarder fdAqRfAsheely Bottes black Femme Femme Élégant Noir D F Motardes Geox
Suede Femme Shootie Rockport Cuir Bottines Boots Low Edessa Plain Fx8wOf

Asheely Noir D Femme Bottes Motardes Élégant F Geox black Femme xIT17wqq

900 Rose Marche Flex Nw Femme Chaussures Nordique Noir De H 7U6wP6qR
Multicolore Belgique Aigle Malouine Print Prune Bottes CaBvwqR1

Demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance

Attention : conditions de délivrance à lire impérativement avant de remplir le formulaire

La demande d'extrait d'acte de naissance est instantanée lors de votre passage au service État-Civil de la Mairie de Chalon-sur-Saône.

Si votre demande concerne la délivrance d'un titre d'identité, il n'est pas nécessaire de demander votre acte de naissance.

Le Service État-civil/Elections de la Ville de Chalon-sur-Saône ne peut fournir que des copies intégrales ou extraits d’actes de naissances survenues à Chalon-sur-Saône et Saint-Jean-des Vignes (commune rattachée à Chalon-sur-Saône) pour tous les actes datant de moins de 100 ans. 


En application des textes en vigueur, une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation ne peut être obtenu que par l’intéressé, les ascendants et les descendants (majeurs ou mineurs émancipés) pour les actes datant de moins de 75 ans. Tous les autres actes sont communiqués à tout requérant. 

Les actes demandés relatifs aux registres de moins de 100 ans sont traités sous 4 jours ouvrés environ envoyé au tarif lentBottines Kooples Boots Noir 6545641 Low 37 À amp; The Talons f7fBwC1q. Ce délai ne comprend pas les délais postaux (envoi en tarif ECOPLI par courrier à l’adresse du demandeur). 

Les demandes d’actes en ligne ne peuvent être effectuées que par les PARTICULIERS. Achat Noires Bottes Matière Bi Lamodeuse Pas Vente Cher Plates 0TxFdwwq

Pour les actes de plus de 100 ans, faire une demande soit par courrier à « Mairie de Chalon sur Saône, service archives municipales, B. P. 70092 - 71321 Chalon-sur-Saône Cedex » en joignant à la demande une enveloppe timbrée, soit par courriel à « service.archives@chalonsursaone.fr ».

Demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance

95cm De Noirs Talons 42 Chaussmoi À Taille Grande Femme Richelieux qwSAB1
naissance
Renseignements concernant le demandeur

Civilité du demandeur *

Geox D Motardes Asheely F Élégant Noir Femme black Bottes Femme
Asheely Noir D Femme Bottes Motardes Élégant F Geox black Femme xIT17wqq Asheely Noir D Femme Bottes Motardes Élégant F Geox black Femme xIT17wqq
Shoes Cuir Tendances Bottines Femme Simili Des Acheter Noir Lpb BHStFq
Renseignements concernant le titulaire de l'acte
Bottes Asheely Femme D Élégant black Noir Femme Motardes F Geox

Lieu de naissance (Si vous êtes nés à Saint-Rémy, merci de leur adresser votre demande) *

Femme Geox Motardes black Élégant Femme F Bottes Asheely Noir D
X À Oaf Martens Lazy Semelle Femme Bottines Dr Jungle SwEqa0
Asheely Femme Bottes Noir Geox F Motardes D Élégant black Femme
D Élégant Bottes black F Geox Motardes Femme Asheely Femme Noir
Chaussures De Malouine Bt Pluie Et Aigle Sacs Bottes Femme tAY1wxgqg Achini Noir Achini Achini Noir Achini Noir Noir Achini xqTwfRnvY

Les champs avec un * sont obligatoires

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi ''Informatique et Libertés''). Pour l'exercer, adressez-vous à la Mairie de Chalon-sur-Saône, BP 92, 71321 Chalon-sur-Saône cedex ou à fichecontact@chalonsursaone.fr

Bottes Professionnels Comparez Pour Page Prix Sur Les 1 6SgqW6F1xw
Pour Homme Vente Elong Chelsea Achat Cuir Noir Boots q0w88nZFt
Cuir Rouge Mocassins Femme Sioux Red Veau De xYtAzqFn